CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE HÔTEL DE POÉ

1/INSCRIPTION et PAIEMENT
Les conditions générales de vente sont reconnues lues et approuvées dès réception du premier paiement (acompte compris) ou à la suite d’une inscription en ligne via notre site Internet. L'inscription devient alors effective. Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, les personnes inscrites à une prestation ne bénéficient pas du délai de rétractation de sept jours. 
1.1 Modes de paiement : 
Chèque à l'ordre de Hôtel de Poé, espèces, virement (coordonnées bancaires communiquées sur demande) ou paiement en ligne depuis notre site Internet. 
1.2 Modalités :
1.2.1 Internet : 
Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le site. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.

La plateforme de réservation sous traitée par Ultinow accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions d’annulations afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
Sur Internet via notre plateforme de réservation en ligne sous traitée par Ultinow, le solde de certaines prestations est demandé à l’inscription quel que soit le délai d’inscription avant la prestation. A l’inscription de certaines prestations de voyage, seul le paiement d’un acompte en ligne est demandé. Celui-ci est indiqué dans « la catégorie de prix » sur la plateforme. Dans ce cas le solde sera réglé en ligne ou sur place le jour de l’activité en chèque, ou espèces. 

2/MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LE CLIENT

2.1 Annulation :
Toute notification d’annulation doit être faite par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception. Dans tous les cas, Hôtel de Poé prélève des frais d'annulation calculés sur le prix total TTC de la prestation et variant en fonction de la date d’annulation, selon les conditions communiquées lors de l'achat. Frais d'annulation (variables selon le nombre de jours précédant la prestation)

A. Résiliation à l’initiative du locataire :

Toute résiliation du présent contrat à l’initiative du locataire doit être adressée au propriétaire par mail, la date de réception par le propriétaire faisant foi.

a) Lorsque la résiliation intervient dans un délai inférieur à 48 heures à compter de la date du versement des  acomptes de réservation, le propriétaire restitue dans les 07 jours de la résiliation, l’intégralité du montant des acomptes versés par le locataire. déductions faite des frais de transactions.

b) Si cette résiliation intervient dans un délai supérieur à à 48 heures à compter de la date du versement des  acomptes de réservation, le propriétaire conserve l’intégralité du montant des acomptes versés par le locataire.c)ü Si la résiliation intervient pour la deuxième fois quel que soit le délai de résiliation, le propriétaire conserve l’intégralité du montant des acomptes versés par le locataire. 

2.  Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24H et sans avis notifié du propriétaire :

a) le présent contrat est considéré comme résilié,

b) les acomptes restent acquis au propriétaire,

c) le propriétaire peut disposer de sa location.

3. Résiliation à l’initiative du propriétaire :

Avant l’entrée dans les lieux :

En cas de résiliation du présent contrat par le propriétaire avant l’entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit sauf cas de force majeure, il reversera au locataire le montant des arrhes reçues.

Cette restitution sera adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de résiliation.

Après l’entrée dans les lieux :

Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, hébergement de personne supplémentaire ou clause(s) du présent contrat non respectée…). 

Cette résiliation entraîne le départ du locataire.

Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe « dépôt de garantie (ou caution) ».

Quel que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire.

4. Interruption du séjour

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis éventuellement le dépôt de garantie. 

Force majeure : Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de force majeure (évènement imprévisible, irrésistible au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versés par le locataire lui est restitué au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer.

2.2 Changement ou modification de la prestation : 
Tout changement de prestation ou de dates doit être notifié au plus tard 30 jours avant la date de départ par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception.
2.3 Modification pendant la prestation : 
Toute modification de programme faite à la demande du participant ne peut être mise en œuvre qu’après accord de l’HOTEL DE POE. Dans ce cas, les frais supplémentaires engagés sont à la charge du participant. 
2.4 Cession de contrat : 
En cas de cession du Dossier d’inscription à un tiers, le client est tenu d’en informer Hôtel de Poé au plus tard 7 jours avant le départ par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception.
2.5 Interruption de prestation : 
Toute prestation interrompue par décision du participant (pour des raisons de santé, de niveau, ou autre) n’ouvre droit à aucun remboursement par Hôtel de Poé des services non utilisés. Les frais supplémentaires engagés de ce fait par le participant ne seront pas remboursés.

3/MODIFICATIONS DE LA PART DE HÔTEL DE POÉ
3.1 Annulation
Dans ce cas, le client est informé par e-mail ou téléphone. Le client a alors le choix entre le remboursement intégral des sommes versées ou le report à hauteur des sommes versées sur une autre prestation de son choix. Il ne peut prétendre à aucune indemnité compensatrice.

En cas de force majeure (incidents ou événements imprévisibles et insurmontables tels que : guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, conditions climatiques, catastrophes naturelles, etc.), seul l’Hôtel de Poé peut annuler la prestation pour des raisons météorologiques liées à la sécurité des participants et des éléments de nature météorologiques. Le participant ne pourra en aucun cas demander un report ou annuler sa participation sans que les frais d’annulation du paragraphe 2.1 s’appliquent. 
3.2 Interruption de prestation : 
Toute prestation peut également être interrompue par décision de l’Hôtel de Poé dûment justifiées (de sécurité, de niveau insuffisant, de météo). Dans ce cas, sauf si l’interruption est due à un cas de force majeure, Hôtel de Poé rembourse la différence de prix entre les services prévus et ceux fournis. 

4/ RESPONSABILITÉS
4.1 Responsabilité Civile 
Hôtel de Poé est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès d’une société d'assurances. Cependant la responsabilité de Hôtel de Poé ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire. 
4.2 Événements extérieurs à Hôtel de Poé 
Hôtel de Poé ne peut être tenu responsable de la non-exécution partielle ou totale de la prestation prévue en raison d'événements qui lui sont extérieurs et notamment en cas de :
– incidents imputables au participant (retard, absence, attitude à risque, etc...) 
– incidents imputables à un tiers,
–force majeure (incidents ou événements imprévisibles et insurmontables tels que : guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, conditions climatiques, catastrophes naturelles, etc.). 
4.3 Règles de prudence 
L’Hôtel de Poé ne serait être tenu responsable de l'imprudence individuelle d'un ou de plusieurs participants. Hôtel de Poé se réservant le droit d’exclure, à tout moment, un ou plusieurs participant(s) dont le comportement mettrait en danger la sécurité et le bien-être des autres participant, sans qu’aucune indemnité ne soit due au participant incriminé. 
4.4 Mineurs 
Les mineurs sont impérativement accompagnés au minimum d'un de leurs parents ou de toute autre personne majeure autorisée par ceux-ci. 

5/MATÉRIEL
5.1 Matériel fourni
Les matériels et équipements fournis par Hôtel de Poé sont listés dans la fiche technique ou dossier d’inscription de la prestation correspondante. Ils sont confiés au participant qui en devient responsable durant la durée de la prestation. Toute détérioration peut occasionner des frais de réparation ou de remplacement.
Le participant est libre d'utiliser son matériel personnel sous sa propre responsabilité sans pour autant pouvoir prétendre à aucune réduction ni compensation de la part de Hôtel de Poé. 

6/PRIX 
6.1 Prix et paiement : 
Les prix des prestations de Hôtel de Poé ont été calculés au plus juste en fonction des conditions économiques connues au moment de l’impression de sa documentation. Ils sont applicables dès parution et jusqu’au jour de parution de l’édition suivante. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et sont confirmés à l'acheteur à l'inscription. Ils sont susceptibles de subir des modifications éventuelles qui s’appliquent à toutes les personnes déjà inscrites ou désirant s’inscrire. Les promotions et réductions ne sont ni cumulatives, ni rétroactives. 
L’établissement a choisi ultinow.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie... En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation.

7/RESPECT DE LA VIE PRIVEE 
Le respect de la vie privée est un sujet qui est au cœur des préoccupations de la plateforme de réservation. Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont uniquement destinées à l’établissement et aux prestataires de paiement en ligne. Ces informations ne sont pas transmises à d’autres tiers. Lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement Stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Ultinow SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données. Les demandes d’information et les inscriptions sont traitées informatiquement. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives vous concernant par courrier à l'adresse suivante :
 Hôtel de Poé - Société à responsabilité limitée  RCS Nouméa 2008 B896738 dont le siège est sis 67, rue du Maréchal-Juin — BP 15357 98804 Nouméa Nouvelle-Calédonie

 8/CONTESTATION
8.1 Réclamation :
Toute réclamation relative à la prestation devra être adressée par le client à Hôtel de Poé - Société à responsabilité limitée  RCS Nouméa 2010 B1.029.123 dont le siège est sis 45, rue Emely Pentecost — BP 5065 98847 Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 1 mois après la date de retour, accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives. 
8.2 Contestation : 
Sous réserve de la qualité du demandeur, toute contestation est du ressort exclusif du Tribunal d’Instance de Nouméa